Les présentes conditions visent à définir les modalités du service fourni par la Société Artificial & Business intelligence soft et l'utilisateur, de l'abonnement au services de la société, en passant par le paiement et l'activation du bienfit du service.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à suivre de la création du compte client jusqu'à l'activation de la demande d’abonnement pour ce compte.
La création d'un compte client à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales de vente. La Société Artificial & Business intelligence soft se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé à l'Utilisateur de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées. De telles modifications seront applicables juste pour les prochains abonnements effectués sur les service offertes par la Société Artificial & Business intelligence soft.
Pour utiliser le site internet www.abisoft.ma, l'utilisateur devra être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur devra être responsable financièrement de l'utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.
L'utilisateur devra garantir la véracité et l'exactitude des informations qu'il a fournies personnellement- ou par tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.
Une utilisation frauduleuse de ce site pourra entraîner le refus par la Société Artificial & Business intelligence soft, à tout moment, d'accéder aux services proposés sur ce dernier.
Les prix mentionnés sur le catalogue du site sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée en fonction du taux applicable au jour de la commande. Les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations.
Pour s'abonner au services fournis par la Société Artificial & Business intelligence soft, il sera nécessaire de créer un compte et de compléter chacune des étapes établies sur le site et l’activation du service ne sera considérée comme terminée qu'une fois le paiement validé. La procédure d'abonnement au minimum les étapes suivantes :
Toute commande figurant sur le site Internet www.abisoft.ma suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par La société Artificial & Business intelligence soft au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
L'utilisateur garantit la Société Artificial & Business intelligence soft qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l'utilisateur et l'émetteur de la carte et entre La société Artificial & Business intelligence soft et son établissement bancaire s'appliquent.
Vous recevrez sur votre adresse électronique, un email de confirmation contenant les informations relatives à l’abonnement au service choisi.
Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de Commande vont constituer l'accord entre vous et la société Artificial & Business intelligence soft, en cas de problème lié à votre transaction, la société Artificial & Business intelligence soft met à votre disposition une adresse email pour réclamer : contact@abisoft.com.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations (identité, adresse électronique, etc.) que vous communiquez lors de votre création du compte sont correctes.
Une utilisation incorrecte du site web pour des fins frauduleuses donnera lieu à un appel à responsabilité, s'il est démontré qu'il y a eu mauvaise foi, culpabilité ou négligence.
Conformément à la Loi N°31-08 ÉDICTANT DES MESURES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter dès la date de début de votre abonnement pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ARTIFICIAL & BUSINESS INTELLIGENCE SOFT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 10 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Votre abonnement au service sera actif au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de l’heure suivante celui où l’utilisateur a passé sa commande.
Tous nos services proposés sur le catalogue bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d'un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de La société Artificial & Business intelligence soft constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société La société Artificial & Business intelligence soft.
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